Moras-en-Valloire Bourg médiéval en Drôme des collines, « Site Remarquable du Goût »

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Accueil du site > Mairie / Démarches > Urbanisme / Logement

Urbanisme / Logement

PDF - 173.2 ko
Prescription révision PLU 12 septembre 2016

Une révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par le Conseil Municipal le 12 septembre 2016.
Le document approuvé le 10 février 2014 a en effet été annulé par décision du 13 juillet 2016.
Un registre d’observations ainsi qu’un dossier sont à disposition du public. Renseignez-vous en mairie.


La commune de Moras-en-Valloire est dotée d’un document d’urbanisme.

Vous envisagez de réaliser des travaux ? Avant vos travaux : pensez demande préalable ou permis

Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.

Des informations pratiques et formulaires sont disponibles sur :
http://vosdroits.service-public.fr/...
http://www.drome.gouv.fr/droit-des-...

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner directement en mairie.

Consulter le zonage et le règlement d’urbanisme en mairie est la première démarche à effectuer avant de s’engager dans un projet.



INFOS Logement / Énergie

PDF - 46.9 ko
Permanences habitat - Subventions travaux énergie & adaptation logement
PDF - 175.4 ko
Infos Logement Energie - aides mobilisables

- Un architecte conseil est à votre disposition sur rendez-vous (gratuitement) à la permanence habitat de la communauté de communes.
Il pourra vous conseiller sur votre projet, son financement...
Tél : 04 75 23 54 46



Assainissement non collectif

- Conseils, aides financières : cliquez ici



Moras-en-Valloire éligible au « Prêt à Taux Zéro » Rural

PTZ Rural Depuis le début de l’année 2015, Moras-en-Valloire fait partie des 33 communes de la Drôme retenues par le Gouvernement pour être éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.

Cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires ruraux est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.

Pour être éligibles au PTZ, l’acquisition d’un logement ancien devra s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération. Celle-ci bénéficiera alors d’un PTZ aussi avantageux qu’une opération de construction neuve.

N’hésitez pas à communiquer cette information autour de vous. Parlez-en aussi à votre notaire et votre conseiller financier si vous avez un projet sur Moras.



Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10 février 2014

Zonage PLU Moras en ValloireLe Conseil Municipal a voté à l’unanimité l’approbation du Plan Local d’Urbanisme venu se substituer à l’ancien Plan d’Occupation des Sols.

Les grandes orientations de ce document sont :
- préserver le cadre de vie et l’environnement, en assurant la protection de l’agriculture et la valorisation du terroir, la protection des espaces naturels, des paysages et du patrimoine bâti.
- favoriser l’implantation d’activités pour le dynamisme et l’emploi local, notamment en prévoyant de nouvelles activités artisanales en lien avec la communauté de communes.
- maîtriser et organiser un développement respectueux de la ruralité et de la qualité de vie, permettre l’évolution du bâti existant qui ne se trouve pas dans les zones urbaines.

Après plusieurs années d’échanges avec la population, de concertation avec les personnes publiques associées (Etat, SCOT, communauté de communes, chambres consulaires…) et pas moins de 39 réunions de travail, le PLU a été transmis pour avis aux différents services consultés puis mis à enquête publique en fin d’année 2013. Il a définitivement été approuvé par délibération du 10 février 2014.


PDF - 1.7 Mo
Plan de zonage
PDF - 1.3 Mo
Carte d’aptitude à la construction
PDF - 1 Mo
Règlement


Autres pièces utiles du PLU :
(Liste non exhaustive - dossier complet à consulter en mairie)

PDF - 1.5 Mo
Carte des aléas
PDF - 80.7 ko
Liste des servitudes d’utilité publique
PDF - 1.8 Mo
Plan des servitudes d’utilité publique
PDF - 321.5 ko
Bois et forêts bénéficiant du régime forestier



PDF - 2.8 Mo
Rapport de présentation
PDF - 1.1 Mo
Projet d’aménagement et de développement durables
PDF - 346.2 ko
Orientations d’aménagement et de programmation



Terrains à construire Moras-en-Valloire



Vous recherchez une location ?

- Renseignez-vous en mairie, la commune dispose peut-être d’un logement libre dans le village. Tél : 04 75 31 94 71

- Vous pouvez aussi contacter nos partenaires bailleurs pour un logement sur Moras :

Drôme Aménagement Habitat
Agence Drôme des collines à St Vallier
Tél : 04 75 31 25 22
accueilddc@dromeamenagementhabitat.fr
(logements Ancienne Gendarmerie et L’ Aubépine)

Habitat Pays de Romans
Tél : 04 75 70 00 70
hpr@romans-habitat.fr
(logements La Fontaine des Ramus et Maison Allizon dans le village)

FORMULAIRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : CLIQUEZ ICI



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