Moras-en-Valloire Bourg médiéval en Drôme des collines, « Site Remarquable du Goût »

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Accueil du site > Mairie / Démarches > Démarches administratives

Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste naturellement non exhaustive)


Carte Nationale d’Identité :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.

PDF - 189.3 ko
Procédure carte d’identité mars 2017

Nouvelle procédure depuis le 21 mars 2017 :
- Pré-demande en ligne en cliquant ici
(La mairie de Moras-en-Valloire peut vous aider dans cette étape)
- Puis se rendre dans une mairie habilitée (prise d’empreinte) avec le numéro de pré-demande attribué et les justificatifs demandés

Pièces à prévoir :

  • CERFA rempli ou pré-demande en ligne
  • 1 photo d’identité aux normes européennes
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, téléphone ou avis imposition, taxe habitation)
  • ancienne carte d’identité (si périmée depuis moins de 2 ans), sinon copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité

Carte d’identité et Passeport biométrique :
Mairies habilitées les plus proches :
St Rambert d’Albon (Tél : 04 75 31 01 92)
St Donat-sur-l’herbasse (Tél : 04 75 45 10 32)

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Faites directement votre demande en ligne en cliquant ici

Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation :
Formulaire disponible en mairie.
L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans l’un des 118 garages habilités à délivrer les cartes grises (liste affichée à extérieur de la mairie).
Pièces :

  • copie pièce d’identité
  • copie justificatif de domicile
  • carte grise barrée, datée et signée
  • certificat de cession en original
  • contrôle technique en original
  • chèque (grille tarifs disponible en mairie)

Duplicata Permis de conduire :
imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis :
imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

Recensement jeunes 16 ans :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )
- Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
- Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
ce document a été supprimé le 1er janvier 2013 et n’est plus nécessaire.

Carte d’accès à la déchetterie :
disponible en mairie sur simple demande avec remise d’un mémo tri et d’un sac pour trier ses déchets.
Voir aussi les infos dans "Vie intercommunale - Déchets"

Feux de végétaux : interdits toute l’année par arrêté préfectoral du 24 avril 2013 (sauf agriculteurs/forestiers pour leur activité). Ces déchets verts doivent être portés en déchetterie (St Sorlin)

Bruits de voisinage - arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 :
- Les travaux de bricolage, jardinage et tout usage d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore (tondeuses, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie…) ne peuvent s’effectuer que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
- Les bruits de chantiers publics et privés, les travaux agricoles sont interdits avant 7h et après 20h du lundi au samedi, toute la journée les dimanches et jours fériés.
- Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Location de la Salle des Fêtes  :
Infos détaillées dans "Mairie/Démarches - Réservation Salle des Fêtes"

Permis de construire, déclaration préalable de travaux :
Infos détaillées dans "Mairie/Démarches - Urbanisme"

PDF - 15.8 ko
occupation temporaire et privative du domaine public

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public  :
(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité).
Demande à faire en mairie
Voir l’arrêté municipal réglementant ces demandes :

PDF - 11.1 ko
concessions funéraires et espace cinéraire

Concessions funéraires et espace cinéraire :
Contactez le secrétariat de mairie pour les emplacements
Voir la tarification des concessions et de l’espace cinéraire :



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