Moras-en-Valloire Bourg médiéval en Drôme des collines, « Site Remarquable du Goût »

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Accueil du site > Mairie / Démarches > Démarches administratives

Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste non exhaustive)


Carte Nationale d’Identité :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici.
Le délai reste de 10 ans pour les mineurs.
Si vous voyagez à l’étranger sans passeport, nous vous conseillons toutefois d’imprimer la fiche informative traduite dans toutes les langues sur le site du ministère de l’intérieur afin d’éviter toute mauvaise surprise...

PDF - 189.3 ko
Procédure carte d’identité mars 2017

Nouvelle procédure depuis le 21 mars 2017 :
- Pré-demande en ligne en cliquant ici
(La mairie de Moras-en-Valloire peut vous aider dans cette étape)
- Puis se rendre dans une mairie habilitée (prise d’empreinte) avec le numéro de pré-demande attribué et les justificatifs demandés

PDF - 687.2 ko
Préparation CNI mairie St Rambert

Pièces à prévoir :

  • CERFA rempli ou pré-demande en ligne
  • 1 photo d’identité aux normes européennes
  • 1 justificatif de domicile récent (facture eau, téléphone ou avis imposition, taxe habitation)
  • ancienne carte d’identité (si périmée depuis moins de 2 ans), sinon copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport en cours de validité

Carte d’identité et Passeport biométrique :
Mairies habilitées les plus proches :
St Rambert d’Albon (Tél : 04 75 31 01 92)
St Donat-sur-l’herbasse (Tél : 04 75 45 10 32)

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Faites directement votre demande en ligne en cliquant ici

Certificat d’immatriculation (carte grise) :
Pour un duplicata suite à une perte, un vol, un changement d’adresse, de titulaire, une déclaration de cession de véhicule :
Démarche en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
L’intéressé peut également se rendre dans un garage habilité à délivrer les cartes grises.
Pièces :

  • copie pièce d’identité
  • copie justificatif de domicile
  • carte grise barrée, datée et signée
  • certificat de cession en original
  • contrôle technique en original
  • chèque (grille tarifs disponible en mairie)

Duplicata Permis de conduire :
Démarche en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol/perte + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Recensement jeunes 16 ans :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )
- Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
- Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
(voyageant à l’étranger sans leurs parents)
Formulaire en cliquant ici
(à présenter avec la copie de la pièce d’identité du parent signataire)

Carte d’accès à la déchetterie :
disponible en mairie sur simple demande avec remise d’un mémo tri et d’un sac pour trier ses déchets.
Voir aussi les infos dans "Vie intercommunale - Déchets"

Feux de végétaux : interdits toute l’année par arrêté préfectoral du 24 avril 2013 (sauf agriculteurs/forestiers pour leur activité). Ces déchets verts doivent être portés en déchetterie (St Sorlin)

Bruits de voisinage - arrêté préfectoral du 2 juillet 2015 :
- Les travaux de bricolage, jardinage et tout usage d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne sonore (tondeuses, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie…) ne peuvent s’effectuer que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
- Les bruits de chantiers publics et privés, les travaux agricoles sont interdits avant 7h et après 20h du lundi au samedi, toute la journée les dimanches et jours fériés.
- Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

Location de la Salle des Fêtes  :
Infos détaillées dans "Mairie/Démarches - Réservation Salle des Fêtes"

Permis de construire, déclaration préalable de travaux :
Infos détaillées dans "Mairie/Démarches - Urbanisme"

PDF - 15.8 ko
occupation temporaire et privative du domaine public

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public  :
(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité).
Demande à faire en mairie
Voir l’arrêté municipal réglementant ces demandes :

PDF - 11.1 ko
concessions funéraires et espace cinéraire

Concessions funéraires et espace cinéraire :
Contactez le secrétariat de mairie pour les emplacements
Voir la tarification des concessions et de l’espace cinéraire :

Les 10 règles d'or du bon MorassienCivisme :
Les "10 règles d’or du bon Morassien" - Cliquez ici

Logo de la commune :
Logo, charte graphique et conditions d’utilisation en cliquant ici




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